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Commune
d'Arnex-sur-Orbe

Organiser une manifestation

Toutes les manifestations tel que rassemblements, cortèges, spectacle, soirées, expositions, événements sportifs, loto, mariage etc. doivent être annoncés deux mois avant la date de l'événement à la Municipalité dans la commune où elle se déroule.

Dans ce contexte, aucune manifestation ne peut avoir lieu sans en avoir été au préalable autorisée par la Municipalité.

Sont également considérés comme manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptible de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitent la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l’ordre publics.

Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation. Il est donc impératif de faire sa demande d'autorisation de manifestation par le biais du formulaire POCAMA depuis le lien ci-dessous :

https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestation/#0

Greffe, Secrétariat communal
Michon-Gremion Danièle
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 9h00 à 10h30
Jeudi de 18h30 à 19h30

Bourse, Service des finances
Dominique Nijenhuis
024 441 51 37

Contrôle des habitants, office de la population
Candy Gruaz
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 19h à 20h
Jeudi de 9h à 11h

Adresse de la commune
Administration communale
Rue de la gare 8
1321 Arnex-sur-orbe

@2019 Commune d'Arnex-sur-Orbe - Vaud - Suisse

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