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Commune
d'Arnex-sur-Orbe

Installations solaires thermiques et photovoltaïques

Les installations solaires thermiques et photovoltaïques en toiture peuvent être dispensées d'autorisation sous certaines conditions ( Art. 18a LATC et art.32a, 32b OAT).

Cependant, ces travaux restent assujettis à autorisation de la Municipalité et ne peuvent débuter sans sa décision.

Dans ce contexte il convient avant le début des travaux de transmettre pour approbation à la municipalité le formulaire d'annonce d'installation solaire.

Greffe, Secrétariat communal
Michon-Gremion Danièle
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 9h00 à 10h30
Jeudi de 18h30 à 19h30

Bourse, Service des finances
Dominique Nijenhuis
024 441 51 37

Contrôle des habitants, office de la population
Candy Gruaz
024 441 51 37

Ouverture:
Mardi de 19h à 20h
Jeudi de 9h à 11h

Adresse de la commune
Administration communale
Rue de la gare 8
1321 Arnex-sur-orbe

@2019 Commune d'Arnex-sur-Orbe - Vaud - Suisse

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